Le CNPA organise une réunion post-COVID des professionnels de la réparation automobile et de la distribution de carburants : JEUDI 2 JUILLET 2020 à 17H30 Aérodrôme de Chambley Bussieres - Salle de la prospective - Tour de contrôle 54470 HAGEVILLE...
Actualités
Prévention COVID : une subvention pour amortir une partie de vos frais en équipements de protection
Dans le cadre de la lutte contre la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID », pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants. QU’EST-CE QUE...
Activité partielle pour garde d’enfants : suppression du dispositif à partir du 22 juin 2020
Depuis le 1er mai dernier, les employeurs devaient procéder à l’indemnisation au titre de l’activité partielle des salariés qui ne disposaient pas de solution de garde pour leur enfant de moins de 16 ans, lorsque le télétravail n’était pas possible....
Ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
Pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés dans l'exécution des contrats publics, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de...
La procédure de remboursement de la taxe 36 CV perçue sur les VD peut être lancée
Le CNPA a obtenu gain de cause auprès de l’Administration pour le non assujetissement des VD à la taxe 36 CV ; restait à connaître les pièces justificatives pour être remboursé. Les voici ! Lors de la mise en...
Assurance perte d’exploitation : Un accompagnement mis en place par l’U2P !
L’U2P propose un nouveau dispositif d’accompagnement aux entreprises de proximité. Ce dispositif concerne les entreprises dont la police d’assurance couvre une perte d’exploitation résultant d’une fermeture administrative et qui n’exclut pas le risque d’épidémie et de pandémie (ces conditions sont impératives)....