Dans un tel cas, est-il possible de refuser de réparer le véhicule si un essai sur route après réparation est nécessaire ? La conduite d’un véhicule dont les vitres teintées ne sont pas conformes à la réglementation est sanctionnée par une...
La révolution numérique est lancée et les entreprises doivent rapidement l'intégrer au risque de perdre des marchés. Une des préoccupations des artisans doit être de garder la maîtrise du contact direct avec leur clientèle en étant présents notamment sur internet...
Certains professionnels se sont émus du contenu du nouveau "Protocole dépannage-remorquage" proposé pour signature aux dépanneurs par Axa assistance. Après analyse, notre partenaire le CNPA a identifié plusieurs clauses et pratiques contraires aux règles de transparence et loyauté des relations...
Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage. La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à...
A partir du 1er janvier 2017, une partie des places de stationnement liées au bâtiment sera pré-équipée en vue d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides et un nombre de places de stationnement vélo sera obligatoirement prévu....
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposés à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour...
