Nous devons convaincre les parlementaires qui examinent le projet de loi de finances rectificative, d’étendre les exonérations de cotisations familiales aux travailleurs indépendants.Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 instaure des exonérations de cotisations familiales en vue d’améliorer...
Le développement durable est un concept qui s’est largement répandu au cours de ces dernières années, il peut se résumer comme étant un mode de développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations...
Depuis le 4 juillet 2009 une entreprise qui manipule des fluides frigorigènes doit être en possession d’une attestation de capacité. Votre corporation a négocié des conditions financières particulièrement avantageuses pour vous aider à vous mettre en conformité avec cette nouvelle...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a institué à compter du 1er janvier 2011 une obligation, pour tout auto-entrepreneur, de déclarer ses revenus aux organismes de recouvrement, même en l'absence de chiffre d'affaires pour la période...
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 a modifié le mode de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2012.Cette modification a pour objet d’intégrer dans la rémunération les heures supplémentaires ou complémentaires qui...
Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 vient fixer de nouvelles modalités de calcul concernant l’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des mesures d’économies annoncées par le gouvernement. IG12-02 -...
