Pour rappel, les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars pour retourner leur attestation d’éligibilité au bouclier tarifaire et à l’amortisseur électricité. Elle doit être complétée et renvoyée au fournisseur à l’adresse communiquée par ce dernier. Plusieurs fournisseurs proposent de...
Les conditions et les modalités d'application de l’interdiction de l'impression et de la distribution systématiques des tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, des tickets de cartes bancaires ou délivrés par des...
Depuis 2016, le programme ADVENIR, porté par l’Avere-France, a pour objectif de développer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en France. Grâce aux mécanismes des certificats d’énergie, il contribue à développer la recharge des véhicules électriques. Le 3...
Quelles sont les responsabilités du professionnel en cas de réparation non faite, mal faite ou en cas de détérioration du véhicule ? Dans le cadre de la réparation d'un véhicule, vous devez rendre à votre client le véhicule parfaitement réparé...
A la suite de la publication du décret du 14 décembre 2022 ( Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.fr) )...
Le chèque vert a été mis en place par la région Grand Est. Il s'agit d'une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu'à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l'investissement 2000€. Montant maximum de l'aide...
