Nous vous informons de la publication au Journal Officiel du 21 juillet 2015, de l’arrêté du 10 juillet qui revalorise les tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Les nouveaux tarifs sont les suivants : Dépannage (véhicules...
On constate une recrudescence importante des courriels qui ont pour objet : "facture n° XXX", "Nouveau fax du XXX", "Rappel de facture de XXX€" etc... Ces courriels sont en général accompagnés d’une pièce jointe au format : .doc (Word), .xls (Excel) ou .xml...
Certaines préenseignes, notamment celles indiquant la proximité d’un garage ou d’une stationservice, bénéficiaient d’un régime dérogatoire. Ce dernier est terminé depuis le 13 juillet 2015. Définition d’une préenseigne : Il s’agit de toute inscription, forme ou image indiquant la proximité...
Le 9 juin dernier dans le cadre du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et PME » le Premier Ministre a présenté une nouvelle aide à l’embauche d’un premier salarié . Le décret du 3 juillet 2015 qui vient de...
Le ministère des finances a annoncé la baisse de la commission interbancaire de paiement (CIP), commission perçue auprès du commerçant lors de chaque paiement par carte bancaire, qui permet notamment de garantir le paiement du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse...
Comme c’était déjà le cas pour les frais de santé, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi rend obligatoire à compter du 1er juin 2015 la mention sur le certificat de travail du maintien à titre...
