L’Arrêté du 1er juin 2026 modifie l’arrêté du 6 octobre 2021 (régime dit « S21 ») concernant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar et ombrière jusqu'à 500 kWc. L'État réduit fortement l'intérêt économique...
Ce sont les coupes budgétaires et la préparation du budget 2027 qui font la une de ce numéro où vous trouverez également un mot sur les recettes que le logement apporte à l'Etat, les coups de butoir dans l'apprentissage, l'action...
La loi de simplification de la vie économique est venue apporter des modifications pour les baux commerciaux (Articles 62 à 63 de la loi 2026-403). Les principales mesures sont : • La mensualisation du loyer à la demande du locataire...
L’arrêté du 23 avril 2026, publié au Journal officiel du 30 avril 2026, modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide expérimentale destinée à prévenir les désordres dans les constructions liés...
Le service d’information financière de la fédération de la Fédération bancaire française, a publié un guide pratique sur les étapes clés pour céder son entreprise en 6 étapes : diagnostic et valorisation, Choix du mode de cession le plus adapté,...
Nous revenons aujourd'hui sur la précarité qui ne recule pas, sur un assouplissement du DPE favorisant l'électricité et sur la sécurité incendie. Également dans ce numéro, la nécessaire limitation de la sous-traitance, la remise sur le marché des logements vacants...
