Actualités

15/12

SMIC et plafond de la sécurité sociale pour 2016 :

La Direction de la sécurité sociale a confirmé le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2016, qui sera très prochainement publié au JO par arrêté. Il sera porté à 3 218 € pour les rémunérations ou gains...

03/12

Agenda d’Accessibilité Programmée: il reste un peu de temps!

Rappel : Chaque établissement recevant du public (ERP) avait initialement jusqu’au 27 Septembre 2015 pour déposer son dossier Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmée) en mairie. Vous n’avez pas encore remis votre dossier ? Pas de panique mais ne tardez plus. J’ai dépassé la...

10/11

L’UPA réagit à l’annonce du projet de loi NOE !

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de l'UPA (l'Union Professionnelle Artisanale) suite à l'annonce du projet de loi "Nouvelles opportunités économiques" faite par Emmanuel MACRON Ministre de l'économie le 9 novembre. De leur coté les corporations sont vigilantes et veilleront à...

05/11

Enquête Inspection Générale des Finances

L’Inspection générale des finances (IGF) a engagé une mission d’évaluation du contrôle fiscal des entreprises. Dans ce cadre, elle lancera une enquête auprès d’un échantillon d’environ 5 600 entreprises de toutes tailles dont le contrôle fiscal s’est clos en 2014...