Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la CNAIB concernant la suspension du décret du 11 avril 2011 :Nous nous réjouissons d’apprendre, que grâce à l’action concertée desprofessionnels concernés, le décret a été suspendu. Attention une suspension n’est pas une annulation,...
Nous nous réjouissons d’apprendre, que grâce à l’action concertée des professionnels concernés, le décret du 11 avril 2011 interdisant l’utilisation de techniques de lyse adipocytaire a été suspendu.Attention une suspension n’est pas une annulation, il faut donc rester vigilants.La CNAIB...
IG11-009 - Apprentissage DérogationsFormulaire Demande Dérog
Les décrets relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels et au mécanisme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité prévus par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel. IG11-008 -...
En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement peut être accordé sur demande des entreprises concernées. IG11-007 - CET Dégrèvement Transitoire 2011
La circulaire précise : les conditions d’acceptation d’une demande de DIF d’un salarié licencié pour faute grave ; les mentions à porter sur le certificat de travail ; les modalités de calcul de l’ancienneté pour un salarié passant d’un CDD...
