Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise que vous trouverez ci-dessous. Ce protocole, national et inter-sectoriel, se substitue aux différnets guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités...
En avril, Bruno Le Maire annonçait la mise en place d’un nouveau dispositif de prêts à taux bonifiés et d’avances remboursables à la main des CODEFI (Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises). Le Ministre de l’Economie et...
Dans le cadre de la lutte contre la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID », pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants. QU’EST-CE QUE...
Depuis le 1er mai dernier, les employeurs devaient procéder à l’indemnisation au titre de l’activité partielle des salariés qui ne disposaient pas de solution de garde pour leur enfant de moins de 16 ans, lorsque le télétravail n’était pas possible....
Pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés dans l'exécution des contrats publics, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de...
Un règlement de la commission européenne en date du 30 avril 2019 (voir le document en PJ) prévoit l'interdiction de la substance 2-Chloro-p-Phenylenediamine, y compris ses sels de sulfates et dichlorhydrates. Ces substances sont couramment utilisées dans des préparations pour...
