Le site Sirene fermera en décembre 2025. La diffusion par l’Insee de ces informations se fera uniquement sur API Sirene et sur les fichiers ouverts sur la plateforme data.gouv.fr. Ce dernier lien est plus simple d'accès. Les fonctionnalités du site...
Facturation électronique : la DGFiP met à disposition des correspondants départementaux pour accompagner les entreprises
La généralisation de la facturation électronique est lancé. À partir de 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures sous format électronique, un changement majeur qui concerne aussi bien les micro-entreprises que les grandes entreprises. Pour...
Exonération temporaire de droits de mutation de dons familiaux de sommes d’argent en faveur de l’acquisition d’une habitation principale neuve ou de travaux de rénovation énergétique
L’article 71 de la loi de finances pour 2025, codifié à l’article 790 A bis du CGI, institue une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et...
Votre qualité d’artisans apparait-elle sur le portail INPI ?
Le portail de l’INPI, appelé guichet unique (Portail e-procedures) remplace, depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et...
Le TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) interdit depuis le 1er septembre 2025.
Depuis le 1er septembre 2025, une substance utilisée notamment dans les produits pour ongles artificiels est interdite d’usage par les professionnels exerçant en institut comme à domicile. Cette substance est considérée comme susceptible d’affecter la fertilité. Le TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl...
Le dépôt de plainte en ligne : Une solution pour gagner du temps !
Les entreprises sont malheureusement de plus en plus concernées par des actes malveillants. Cambriolage, vols de matériel, vols à la roulotte, vols sur chantier, dégradations, .... En plus du préjudice direct subit par l’entreprise ce type d'évènement représente une perte...