29/11

CFE : Communiqué de Presse du Ministère

Vous trouverez à la suite de cet article le communiqué de presse du Ministère des Finances précisant très clairement et dans le détail le dispositif d’aménagement de la CFE.Le communiqué rappelle que ces aménagements s’appliquent dès lors que les EPCI...

26/11

Salaires Minima Fleuristes Décembre 2012 Janvier 2013

Un accord de salaires minima a été signé le 3 juillet 2012 par la FNFF (Fédération Nationale des Fleuristes de France) et les syndicats de salariés.Cet accord a été étendu par un arrêté du 26 octobre 2012 publié au JO...

26/11

Hausses de la CFE : adoption d’un amendement au Sénat

La Commission des Finances du Sénat a adopté à l’unanimité dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013), l’amendement du Rapporteur Général François Marc, sur la CFE.Cet amendement ouvre la possibilité pour les communes...