La TVA au taux réduit de 5,5 % est ouverte aux travaux de rénovation énergétique de certains matériaux et équipements, ainsi qu’aux travaux induits qui leurs sont indissociablement liés. Ce taux réduit de TVA appliqué aujourd’hui à certains travaux constitue...
L'avenant signé le 21 janvier 2021 concernant les salaires minimaux des cadres ne s'applique qu'aux entreprises adhérentes de l'organisation signataire, en l'occurrence la FFB. Les entreprises adhérentes à la CAPEB doivent continuer à appliquer la grille signée en 2019. Un...
L'ADEME vient de lancer un nouveau dispositif simplifié d'aide financière, baptisé « Tremplin », afin d'accompagner les entreprises dans leurs actions en faveur de la transition écologique. Ce programme, qui s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif...
La Lettre s'intéresse cette semaine au projet de loi Climat censé ouvrir la société à l'écologie. Elle revient sur les aides de l'Etat aux TPE et la volonté des sénateurs d'anticiper les défaillances, évoque l'explosion des retards de paiement et...
Les très petites, petites et moyennes entreprises ont une place centrale en France. C'est pourquoi, en ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses mesures ont été mises en place par le Gouvernement au profit des TPE et PME...
Deux ordonnances portant sur l’activité partielle ont été adoptées en Conseil des ministres ce 10 février et devraient être publiées au JO d’ici demain. Ces deux textes viennent modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 modifiée relative à l’adaptation du taux...
