Depuis le 2 mai 2015, les entreprises qui souhaitent affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux n’auront plus qu’une déclaration préalable à adresser. Jusqu’à présent, elles devaient demander une autorisation à l’inspection du travail qui...
Un décret du 24 juin 2015 abaisse, à compter du 1er septembre 2015, à 1 000 euros le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces. Cette mesure est prise dans un but de lutte contre les circuits financiers...
Attention, à partir du 1er juillet, certains raccordements des appareils de cuisson à gaz ne sont plus autorisés. En effet, à compter de cette date, les robinets de commande des appareils de cuisson à gaz comportant une extrémité non démontable...
Le gouvernement a pris une mesure visant à soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives. Il s’agit d’une mesure d’un an visant à encourager l’investissement...
Le Réglement F-Gaz applicable depuis le 1er janvier 2015 prévoit la réduction des mises sur le marché des HFC et l’interdiction de la mise sur le marché et l’usage de certains fluides. Vous trouverez en pièce jointe un document de...
Dans le cadre du programme RAGE (Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement ) un nouveau guide vient d’être publié qui traite des chaudières hybrides ou pompes à chaleur hybrides destinées à être installées dans l’habitat individuel neuf ou rénové. Aussi...
