Des précisions ont été apportées par l’administration fiscale sur le recours obligatoire, à compter de 2018, à des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés et certifiés. L’article 88 de la loi de finances pour 2016 a prévu l’obligation d’utiliser un...
INVITATION SOIREE PROS DU BATIMENT : La maquette numérique est-elle accessible aux artisans ? L'usage des nouvelles technologies est en plein développement dans la construction et la rénovation des bâtiments. Cela se fait notamment à travers l'utilisation de la maquette...
Le Régime Social des Indépendants propose depuis le mois d’août de nouveaux services en ligne pour les travailleurs indépendants : Possibilité d’éditer en ligne l’attestation d’affiliation ou de radiation ; Possibilité de régler les cotisations sociales par télépaiement. Attestation d'affiliation ou de...
Le recouvrement des petites créances est souvent compliqué. S'il existe des solutions adaptées pour les créances relatives à des sommes importantes, il n'y avait pour le moment rien de simple pour les montants plus modestes. La loi Macron du 6...
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée....
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur les aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par l’article 106 de la loi de finances pour 2016 et par les arrêtés des 30 décembre 2015 et 17 février...
