Promouvoir et développer les Très Petites Entrepries 1) Mesure visant à promouvoir les savoir-faire des artisans : Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisanCes mesures visent à sécuriser les consommateurs en s’assurant que les entreprises qui exercent les métiers...
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) a notamment pour ambition de « mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans », ce qui passe par...
Sous la forme d’un « dialogue » entre une citoyenne et la République, ce film démontre la place de premier plan qu’occupe l’UPA dans le champ patronal, et au-delà sa place, et celle des artisans, dans le paysage économique et...
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de THERMOR relatif à la défaillance de certains de leurs chauffe-eau fabriqués entre le 1er juillet 2013 et le 31 mars 2014. Ce problème pourrait conduire dans des cas exceptionnel à l'éclatement de la cuve.Nous...
L'éco-conditionnalité des aides de l'état entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour l'éco-PTZ et le 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable. A compter de ces dates, les particuliers qui voudront bénéficier de ces dispositifs devront impérativement...
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service, le RSI fait évoluer sa politique de numérotation téléphonique en mettant en place, à compter du 30 juin 2014, à la disposition de ses assurés, deux numéros courts (en remplacement...
