Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a lancé un plan de simplification des services en ligne destinés aux entreprises. Trois nouveaux sites ont été lancés permettant aux entreprises : 1/ de réaliser leurs formalités Le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/...
Un décret du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire a été publié au...
La 4e édition du Concours des Meilleurs Artisans de France est lancée ! La finale de cette nouvelle édition du concours se déroulera le mardi 4 octobre au Salon BATIMAT où les artisans retenus par le jury s'affronteront lors...
Suite à la publication de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février dernier, deux décrets du 31 mars viennent préciser les modalités d’accès à l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI), en vigueur depuis le 1er avril...
A la suite de plusieurs évolutions réglementaires récentes, les professionnels du chauffage peuvent se poser un certain nombre de questions en ce qui concerne l'utilisation des énergies fossiles (gaz et fioul) en maison individuelle. Vous trouverez ci-dessous une infographie réalisée...
La CAPEB s’est fortement mobilisée sur la Déduction forfaitaire simplifiée (plus connu sous le nom de « abattement de 10% pour frais professionnels ») dans le secteur du Bâtiment. Pour rappel, lors de la mise en ligne du Bulletin officiel...
