Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations patronales, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME,...
Vous trouverez en pièce-jointe un document très complet sur les conditions d'application du crédit d'impôt transition energétique (CITE) pour 2016. Au sommaire de ce document : Le CITE est applicable jusqu’au 31 décembre 2016 Des modifications sont apportées aux appareils,...
Convaincus que ce n’est pas en baissant le niveau de compétences requis pour créer une entreprise que l’on favorisera la croissance, les représentants de l’UPA s’opposent totalement à plusieurs mesures. Au moins huit articles du projet de loi relatif à la...
Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) en les démarchant de façon abusive. Elle...
Une liste d’opposition au démarchage téléphonique est instituée par un décret du 19 mai 2015. Cette liste recense les consommateurs qui souhaitent s’y inscrire elle est gérée par OPPOSETEL, organisme désigné par arrêté du 25 février 2016. La loi Hamon...
Parce que votre santé est importante ! Pour vous, Pour vos proches, Pour votre entreprise. Parce que les chefs d’entreprise ne prennent pas assez le temps de penser à eux ! Votre corporation vous propose de prendre une heure de votre...
