Le Projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014 (PLFRSS 2014) a été définitivement adopté. Il acte une série de dispositions permettant de mettre en œuvre le pacte de responsabilité et de solidarité.Le texte prévoit une...
Le Fabricant DE DIETRICH a été informé par un de ses fournisseur de thermostats d’une défaillance potentielle pouvant avoir des conséquences sur les produits livrés pendant la période de Septembre 2013 à Avril 2014.Cette défaillance peut toucher la fonction régulation...
La DREAL Alsace (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace) a rédigé un courrier afin de sensibiliser les entreprises alsaciennes du bâtiment à l'importance de l'enjeu que représente pour elles la qualification RGE.Vous trouverez ce courrier en...
Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le décret qui permet l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques de l’Etat destinés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.Les objectifs de cette mesure :— sécuriser...
Face aux retards pris dans l’application de la loi sur l’accessibilité, le Gouvernement a annoncé des assouplissements et créé un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). C’est un document détaillant la programmation financière des travaux nécessaires pour la mise en accessibilité (l’échéancier...
La loi du 1er juillet 2014 fixe à un mois le délai laissé à la juridiction prud’homale pour statuer sur une demande de prise d’acte de la rupture dont elle est saisie.La prise d’acte de la rupture constitue une voie...
