La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) a notamment pour ambition de « mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans », ce qui passe par...
26/06
Actualités
26/06
Conversation avec Marianne : le Nouveau Film De l’UPA
Sous la forme d’un « dialogue » entre une citoyenne et la République, ce film démontre la place de premier plan qu’occupe l’UPA dans le champ patronal, et au-delà sa place, et celle des artisans, dans le paysage économique et...
23/06
Soyez prêts pour l’éco-conditionnalité des aides !
L'éco-conditionnalité des aides de l'état entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour l'éco-PTZ et le 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable. A compter de ces dates, les particuliers qui voudront bénéficier de ces dispositifs devront impérativement...
19/06
Mise en place de numéros courts pour le RSI à compter du 30 juin 2014 :
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service, le RSI fait évoluer sa politique de numérotation téléphonique en mettant en place, à compter du 30 juin 2014, à la disposition de ses assurés, deux numéros courts (en remplacement...
13/06
Certificat de Travail au 1er Juin 2014
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014 assure pour les salariés qui perdent leur emploi un mécanisme de portabilité des garanties frais de santé à partir du 1er juin 2014. Dans ce cadre, le certificat de travail...
10/06
Des outils pour lutter contre les chutes de hauteur
Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS, l’INRS, la MSA, le RSI, la CNRACL et l’OPPBTP s’associent pour sensibiliser les chefsd’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une...