La loi de simplification de la vie économique est venue apporter des modifications pour les baux commerciaux (Articles 62 à 63 de la loi 2026-403). Les principales mesures sont : • La mensualisation du loyer à la demande du locataire...
12/06
12/06
Aide expérimentale de prévention des désordres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA)
L’arrêté du 23 avril 2026, publié au Journal officiel du 30 avril 2026, modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide expérimentale destinée à prévenir les désordres dans les constructions liés...
05/06
Guide : Céder mon entreprise !
Le service d’information financière de la fédération de la Fédération bancaire française, a publié un guide pratique sur les étapes clés pour céder son entreprise en 6 étapes : diagnostic et valorisation, Choix du mode de cession le plus adapté,...
05/06
La lettre de la CAPEB du 5 juin 2026
Nous revenons aujourd'hui sur la précarité qui ne recule pas, sur un assouplissement du DPE favorisant l'électricité et sur la sécurité incendie. Également dans ce numéro, la nécessaire limitation de la sous-traitance, la remise sur le marché des logements vacants...
04/06
Réalisez le document unique de votre entreprise avec l’OPPBTP : Vendredi 18 septembre 2026
Vous êtes employeur, vous n’avez pas encore réalisé le document unique d’évaluation des risques professionnels de votre entreprise et vous souhaitez faire vos premiers pas dans la prévention ? Votre CAPEB vous propose de participer au prochain atelier DUERP animé...
22/05
La lettre de la CAPEB du 22 mai 2026
Focus aujourd'hui sur la CNFA qui se tenait cette semaine, suivi d'un retour sur notre action relative à la REP et de notre réaction suite aux mesures annoncées par le Premier ministre sur les prix des carburants. Nous évoquons aussi...