L’Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et le Ministère de la transition énergétique et solidaire ont décidé de lancer une évaluation pour améliorer l’efficacité du dispositif CEE (Certificats d'Economie d'Energie). Cette étde est l'occasion pour les artisans...
La lettre de la CAPEB du 7 juin 2019
La santé des artisans nous interpelle cette semaine ainsi que les négociations en cours sur l'apprentissage. Ce numéro vous propose par ailleurs un point sur la reprise des agréments du FAFCEA, le nouvel accord relatif aux retraites complémentaires, la nouvelle...
Maternité des travailleuses indépendantes : Alignement des indemnités de maternité.
Suite à l’adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé maternité et les conditions d’ouverture du droit aux indemnités maternité des travailleuses indépendantes sont alignées sur celle des salariées. Un décret...
Rencontres Régionales de la Commande Publique 2019 !
Organisées par le Réseau Commande Publique Alsace (RCPA) pour permettre aux entreprises de dialoguer avec les donneurs d’ordres publics, les Rencontres Régionales de la Commande Publique se tiendront le 4 juillet 2019 à CCI Campus à Strasbourg-Meinau. Au programme de...
La lettre de la CAPEB du 24 mai 2019
Un numéro spécial "Europe" vous est proposé cette semaine à l'occasion des élections européennes du 26 mai. lettre1003.pdf
Deux nouvelles mentions obligatoires doivent être portées sur les factures
Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation contenues dans le code de commerce et dans le code général des impôts, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, redéfinit les règles de facturation, sous un article L. 441-9 du code de commerce....






