Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne le portail Mes démarches travail, à destination des entreprises, afin de leur permettre de réaliser les démarches et demandes dématérialisées auprès de l'inspection du travail : les déclarations préalables...
Avant le début des travaux, le client peut verser une somme d’argent : acompte, arrhes ou avance. Derrière ces termes se cachent des règles différentes, pour le client comme pour l’entreprise. Bien les comprendre permet d’éviter les mauvaises surprises et...
Vous trouverez ci-dessous la lettre de la CAPEB du 16 janvier 2026. Lettre CAPEB 16 Janvier 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définitivement adoptée le 16 décembre 2025 et publiée au JO du 31 décembre 2025, institue un congé de naissance supplémentaire de 1 ou 2 mois au choix du parent au 1er...
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est fixé par l’arrêté du 15 décembre 2025 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2025 à :...
A compter du 1er janvier 2026 l’acquisition de certains produits désinfectants (catégorie TP2 réservés à un usage professionnel) sera soumise à des conditions de formation. Pour qu’un produit biocide soit concerné il doit : Être destiné exclusivement aux professionnels : Cette...
