Actualités

27/01

Rencontres régionales de la performance energétique

Les rencontres régionales de la performance énergétique se dérouleront le 22 mars 2011 à Strasbourg. Vous trouverez ci-joint l'invitation à cette manifestation qui sera l'occasion de participer à différentes conférences du plus grand intérêt pour tous les intervenants du bâtiment....

19/01

Réforme des Retraites

Le Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 définit les conditions d’application des dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, relatives : à l’âge d’ouverture des droits à retraite ; à l’âge d’attribution d’une pension...

19/01

EIRL : Traitement des Difficultés

L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2010. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de l’EIRL était conditionnée...

19/01

Loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2011

Les principales dispositions de la loi sont reprises dans cette circulaire : réduction générale de cotisations, Forfait social, Contributions patronales de retraite et de prévoyance, Indemnités de rupture… IG11-002 - Loi Fin Séc Soc 2011