Actualités

La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010

L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...

La réduction d’impôt en faveur des tuteurs d’entreprise est réformée. Deux décrets ont complété les mesures législatives contenues dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. IG10-005...

Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. IG10-004 Loi de Financement Sécurité Sociale pour 2010

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2009 prolongent d’une année supplémentaire le régime assoupli de la retraite progressive mis en place pour les ressortissants du régime général et des régimes alignés. IG10-003 Assouplissement Cumul Emploi Retraite

Le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 précise les obligations à la charge de l’employeur relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. IG10-002 Controle Risque Chimique