Actualités

01/04

IG10-003 Assouplissement Cumul Emploi Retraite

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2009 prolongent d’une année supplémentaire le régime assoupli de la retraite progressive mis en place pour les ressortissants du régime général et des régimes alignés. IG10-003 Assouplissement Cumul Emploi Retraite

01/04

IG10-002 Controle Du Risque Chimique

Le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 précise les obligations à la charge de l’employeur relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. IG10-002 Controle Risque Chimique

01/04

IG10-001 Contrat Unique d’Insertion

La loi du 1er décembre 2008 a réformé les politiques d’insertion par la mise en place du contrat unique d’insertion. Un décret apporte des précisions sur ce contrat. IG10-001 Contrat Unique d'Insertion