La Lettre évoque les grands textes législatifs qui marqueront cet automne ainsi, évidemment, que la décision de l'exécutif de mettre en oeuvre effectivement le prélèvement à la source. Dans ce numéro également les deux prochaines négociations à venir (concernant l'assurance...
La décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative...
La mobilisation de la CAPEB et des corporations en faveur du maintien du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique a payé ! La CAPEB et son Réseau se sont mobilisés dès le mois de juin auprès...
La Lettre vous propose cette semaine un petit retour sur ces dernières semaines : annonces et décisions gouvernementales, discussions au Parlement, rendez-vous de la CAPEB, etc. Bonne rentrée à toutes et à tous ! capeb-lettre970.pdf ...
Cette note fait le point sur ce dispositif du PAS (Prélèvement A la Source) qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en tant que collecteur de l’impôt sur le revenu. 1• Le prélèvement à...
La loi de transition énergétique et le décret dit « 5 flux » qui en est issu impose le tri à la source des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par les entreprises, administrations et commerces, dans...
