Les entreprises sont actuellement confrontées à une recrudescence des vols notamment en ce qui concerne les vols de métaux. Les pouvoirs publics ont réalisé un dépliant contenant un certain nombre de conseils pour vous aider à prévenir ce type de...
SMIC au 1er Décembre 2011
Le taux horaire du Smic est porté à 9,19 € à compter du 1er décembre 2011, soit un montant mensuel de 1393,82 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures/mois).
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Risquer de tout perdre inquiète plus de 70% des porteurs de projets qui craignent d’engager leur patrimoine personnel au moment de la création de leur entreprise*. Depuis le 1er janvier 2011, le statut de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)...
Sanctions pénales de 7 500 € pour l’entreprise principale qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de son ou ses sous-traitant(s)
La du 16 juin 2011 rprévoit, dans le chapitre comportant des dispositions relatives au contrôle du travail illégal, un article 83 qui est à l’origine d’un nouvel article dans le Code du travail, l’article L8271-1-1 .Cet article prévoit des sanctions...
Nouveau Taux Réduit de TVA à 7%
Cette circulaire détaille les premières informations concernant le nouveau taux réduit de TVA. IPBat11-007 - TVA Taux Réduit 2012
Opération Coup de Balai Déchets
Afin de vous permettre d’éliminer vos déchets dangereux de manière réglementaire et au meilleur coût, votre Fédération et votre Corporation organisent une opération de destockage des vos déchets !Apportez vos restes de peinture et assimilés et vos bidons souillés à...


