Actualités

25/03

La quinzaine de l’environnement de l’énergie et du climat

Vous trouverez ci-dessous le programme de la quinzaine de l'environnement de l'énergie et du climat du Grand Pays de Colmar qui se déroulera du 1er au 17 avril et à laquelle l'UGA et des entreprises artisanales sont associés. A4_Quinzaine_environnement_energie_climat.pdf

04/03

Alerte aux faux appels de cotisation RSI

Nous avons été interpellés par plusieurs entreprises concernant des appels de cotisations ou des bulletins d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur. Il s’agit principalement d’offres commerciales facultatives n’ayant aucun rapport avec le Régime Social des Indépendants (RSI).Le RSI...

19/01

Réforme des Retraites

Le Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 définit les conditions d’application des dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, relatives : à l’âge d’ouverture des droits à retraite ; à l’âge d’attribution d’une pension...

19/01

EIRL : Traitement des Difficultés

L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2010. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de l’EIRL était conditionnée...

19/01

Loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2011

Les principales dispositions de la loi sont reprises dans cette circulaire : réduction générale de cotisations, Forfait social, Contributions patronales de retraite et de prévoyance, Indemnités de rupture… IG11-002 - Loi Fin Séc Soc 2011