Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre ! Le Ministère a complété son support avec des informations liées au paiement du W garage, voir ci-dessous. Vous pouvez télécharger ce document au bas de cet article. • Assurez-vous...
Actualités
Des réponses concrètes aux questions sur le SIV !
Des réponses concrètes aux questions sur le SIV, c'est ce qu'ont obtenu les participants à la réunion organisée par la COPACO, la COCAMA et la corporation des professionnels du cycle et de la moto du centre Alsace le 7 décembre....
Cartes grises : le CNPA obtient des garanties de la part du Ministère de l’Intérieur
Le CNPA a été reçu par le Ministère de l’Intérieur ce mardi 5 décembre 2017 afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, à la suite de la dématérialisation des procédures...
Conférence de Marc HALEVY à Mulhouse le 14/12/2017
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
SIV : Guide des télé-procédures
Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous, on entend par "SIV" l'accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l'"ANTS" le site internet de l'ANTS ( que vous trouverez en cliquant ici) Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes...
SIV : Que faire des certificats d’immatriculation barrés ?
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point ! Que la demande d'immatriculation soit effectuée directement par le nouveau propriétaire du véhicule par voie...