La nouvelle norme WLTP entrera en vigueur au 1er septembre 2018. Afin de répondre aux questions que se posent les professionnels, le CNPA a réalisée une infographie qui reprend les principaux points de cette nouvelle norme. Vous pouvez la consulter...
Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le...
Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour...
Le dispositif "ARTISANAT DE DEMAIN - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET" mis en place par la Région Grand Est a pour objectif d'aider les entreprises artisanales à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de...
Un avenant n° 86 a été signé le 4 juillet 2018 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2019. Les salaires minima seront revalorisés le 1er janvier 2019, sous réserve de l’extension de l’avenant avant cette date....
Les épisodes de grêle traversent en ce moment la France et continuent d’avoir un impact sur notre territoire. Nous sommes informés de pratiques, hélas désormais bien connues, consistant dans la mise en place, par certains assureurs, de « plateformes »...
