La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle a imposé la présentation d'un permis de conduire avant de procéder à l'immatriculation pour des raisons de sécurité routière ainsi que la présentation d'une assurance. Cette disposition était soumise...
Equip Auto : Votre badge d’accès gratuit !
Le CNPA, dont notre corporation est membre associé, sera très présent cette année à Equip Auto. Du 17 au 21 octobre, venez découvrir un espace dédié à notre filière automobile, en partenariat avec les acteurs de notre Profession : GNFA,...
Logiciels de caisse anti-fraude à la TVA: Assouplissements et Questions-Réponses
Le 26 juin nous vous annoncions des assouplissements quant à l'obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés "anti fraude" à la TVA. La foire aux questions très attendue par les professionnels a été publiée le 1er août 2017....
INSCRIVEZ VOUS EN PRIORITE POUR LE CONGRES DES CORPORATIONS DU 7 OCTOBRE 2017 :
Voilà plus d'un an que nos équipes se sont mobilisées pour vous proposer un congrès qui a pour objectif de permettre aux membres des corporations d'envisager ensemble l’avenir de leurs entreprises. Cette manifestation qui s'achèvera pas un concert d'artistes des...
Accès aux RCS des pays de l’Union européenne
Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique. Cela signifie que: vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel...
FORTES CHALEURS : Quelles sont les obligations des employeurs ?
Chaque année, un « Plan National Canicule » (PNC) détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en œuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Les informations ci-dessous ont pour but de rappeler aux employeurs leurs obligations lors de la...





