Une instruction de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle apporte des précisions sur le dispositif relatif à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. POUR RAPPEL : Les entreprises occupant moins de 11...
Un décret du 31 mars 2016 simplifie les obligations déclaratives incombant aux entreprises souhaitant bénéficier de certains crédits ou réductions d'impôt en instituant une déclaration récapitulative et en fixe la date limite de souscription. Déclaration récapitulative obligatoire Le décret du...
Le CNPA a réalisé une étude sur la procédure dite du « recours direct » afin d'en évaluer l'intérêt pour les professionnels. 1 - De quoi s’agit-il ? Quelques rappels utiles Suite à un sinistre matériel automobile, le recours...
Un rapport très intéressant de l'ADEME intitulé "ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS", édité en février 2016, fait le tour complet de cette thématique et propose un certain nombre de pistes d'actions pour arriver à une consommation plus...
DELAI D'ADHESION JUSQU’AU 31 MAI 2016 Pour les exercices débutant le 1er janvier 2016. Artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, votre adhésion au CGA2E doit intervenir, dans le cas général, dans les 5 mois...
L’arrêté autorisant l’immatriculation des motocyclettes neuves et d’occasion de plus de 100 CV (73,6 kW) a été publié en date du 13 avril 2016. Ce texte concerne les véhicules ne répondant pas à la directive européenne 168/2013 soit tous ceux...
