Le site Sirene fermera en décembre 2025. La diffusion par l’Insee de ces informations se fera uniquement sur API Sirene et sur les fichiers ouverts sur la plateforme data.gouv.fr. Ce dernier lien est plus simple d'accès. Les fonctionnalités du site...
Le contrôle technique apparait comme un révélateur des éventuelles irrégularités techniques des 2-roues. Celles-ci peuvent entraîner une demande de garantie de conformité de la part du client. Le développement récent des contrôles techniques, dans le secteur du 2-roues motorisé, peut...
La généralisation de la facturation électronique est lancé. À partir de 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures sous format électronique, un changement majeur qui concerne aussi bien les micro-entreprises que les grandes entreprises. Pour...
Depuis le 1er janvier 2023, l’Assurance maladie propose une subvention de 1 000 à 25 000 euros aux entreprises de 1 à 49 salariés pour qu’elles s’équipent en systèmes de captage de fumée. Des « preuves suffisantes de la cancérogénicité des émissions d'échappement des...
L’article 71 de la loi de finances pour 2025, codifié à l’article 790 A bis du CGI, institue une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et...
Le portail de l’INPI, appelé guichet unique (Portail e-procedures) remplace, depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et...
