A compter du 20 novembre 2026, la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation (issue de l’ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, transposant la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 dite DCC 2)...
Nouveau code APE 2027 : Un simulateur à votre disposition !
À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) entrera en vigueur. Cette évolution entraînera automatiquement la mise à jour du code NAFA associé à votre activité artisanale. Afin de vous permettre de préparer la...
Nouveau code APE 2027 : Un webinaire pour anticiper le changement !
À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature NAF 2025. Pour vous permettre d’anticiper sereinement cette échéance, MOBILIANS vous propose un webinaire pratique de 45 minutes le mardi...
Les règles de cumul emploi-retraite changent au 1er janvier 2027
Les règles de cumul emploi-retraite évoluent pour les retraites ayant un point de départ à partir du 1er janvier 2027. Les décrets précisant ces règles issues de la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 ont été publiés le...
SIV 2 – L’inscription du kilométrage sera obligatoire à compter du 1er janvier 2027 !
Afin de permettre le calcul du malus et malus poids de certains véhicules à compter du 1er janvier 2027, vous devrez enregistrer systématiquement le kilométrage des véhicules. Comme annoncé depuis 2025, au coefficient d’ancienneté pour calculer le malus et...
Durée de conservation des documents comptables
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF. Actuellement, les...





