La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants gravement malades a été publiée au journal officiel. Elle concerne les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Elle prévoit : l’instauration d’un droit...
Depuis 2015, il est prévu : - La fixation de deux taux différents selon que le créancier est un particulier ou non ; - Une réactualisation du taux une fois par semestre, et non plus annuellement, afin de refléter au...
La loi de simplification de la vie économique est venue apporter des modifications pour les baux commerciaux (Articles 62 à 63 de la loi 2026-403). Les principales mesures sont : • La mensualisation du loyer à la demande du locataire...
Le travail lors des chaleurs d’été, particulièrement à l’extérieur, présente des dangers. La canicule ou les fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. L'INRS (Institut National de Recherche...
France Num, le groupe de travail relatif à l’intelligence artificielle poursuit ses travaux avec la réalisation d’un nouveau lot de fiches centrées sur des témoignages de dirigeante-es d’entreprise ayant mis en place des solutions d’intelligence artificielle dans leur entreprise. Les...
Le Concours de sécurité de la Carsat Alsace-Moselle distingue des établissements et des personnes qui œuvrent pour la prévention des risques professionnels dans les entreprises de la région. Il offre à ses participants l’occasion de mettre en lumière des actions...
