La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) assouplit les formalités incombant à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (articles 33 à 35).Tout d'abord, en cas de transfert de l'EIRL...
Promouvoir et développer les Très Petites Entrepries 1) Mesure visant à promouvoir les savoir-faire des artisans : Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisanCes mesures visent à sécuriser les consommateurs en s’assurant que les entreprises qui exercent les métiers...
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) a notamment pour ambition de « mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans », ce qui passe par...
Sous la forme d’un « dialogue » entre une citoyenne et la République, ce film démontre la place de premier plan qu’occupe l’UPA dans le champ patronal, et au-delà sa place, et celle des artisans, dans le paysage économique et...
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service, le RSI fait évoluer sa politique de numérotation téléphonique en mettant en place, à compter du 30 juin 2014, à la disposition de ses assurés, deux numéros courts (en remplacement...
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014 assure pour les salariés qui perdent leur emploi un mécanisme de portabilité des garanties frais de santé à partir du 1er juin 2014. Dans ce cadre, le certificat de travail...