Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
Nous tenons à vous avertir que l’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de faire paraître une enquête sur l’«Etiquetage des allergènes sur les aliments non emballés: un an après la loi, les professionnels toujours allergiques à leurs obligations», que...
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de Mars 2016. lettre_boulangerie_mars_2016.pdf lettre_boulangerie_mars_2016.pdf, par hperrin
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois d'Avril 2016. lettre_boulangerie_avril_2016.pdf lettre_boulangerie_avril_2016.pdf, par hperrin
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant...
Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les établissements recevant du public, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions désormais applicables aux Ad'Ap pour la mise en accessibilité des locaux. Ce...
