L'instruction fiscale relative aux différents taux de TVA applicables aux produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes àemporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate a été modifiée le 19 septembre dernier.L’impact de cette...
Une réponse ministérielle vient d’être publiée à propos des démarches agressives de sociétés proposant des insertions dans des annuaires.De nombreux artisans sont victimes de ces pratiques abusives, voire d’escroqueries.La DGCCRF s’est également emparée du sujet en mettant en ligne sur...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 met en place, notamment : une autorisation d’absence rémunérée de 4 jours pour le salarié qui conclut...
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 du 8 août 2014 publiée au Journal Officiel du 9 août prévoit un aménagement de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015 qui sera précisé par un...
Un nouveau billet de 10€ sera mis en circulation à compter du 23 septembre (voir document à la suite de l'article). Nouveau billet 10€
Vous trouverez à la suite de cet article la lettre de la boulangerie du mois de Juillet/Aout 2014. Lettre Boulangerie Juillet Aout 2014.
