Afin de vous aider à utiliser les bonnes catégories pour demander l'immatriculation d'un véhicule importé, le ministère met à votre disposition un "pas à pas" avec les copies-écran de cette télé-procédure complémentaire (TPC). Téléchargez le support du Ministère : 5167_13122017_tpc_pivo_v4.pdf...
Pour limiter l'impact de la durée de traitement des immatriculations passant par les CERT et permettre ainsi aux usagers de circuler sereinement sous CPI WW, le gouvernement vient de prolonger sa durée de validité. Rappel du contexte Alors que...
La Région Grand Est en partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux artisans en juillet dernier. Ce dispositif s’adresse aux entreprises artisanales (hors micro-entreprise) immatriculées...
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....
Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre ! Le Ministère a complété son support avec des informations liées au paiement du W garage, voir ci-dessous. Vous pouvez télécharger ce document au bas de cet article. • Assurez-vous...
Des réponses concrètes aux questions sur le SIV, c'est ce qu'ont obtenu les participants à la réunion organisée par la COPACO, la COCAMA et la corporation des professionnels du cycle et de la moto du centre Alsace le 7 décembre....
