Comme vous avez pu le lire ou l’entendre par ailleurs, la cybercriminalité est en hausse et cela n’est pas prêt de s’arrêter ! On ne compte plus les entreprises victimes de cyberattaques. Les cybercriminels font preuve d'une imagination toujours plus...
Jusqu’à présent, la TVA sur l’essence n’était pas déductible pour les véhicules et engins conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte. Seuls le gazole et le superéthanol étaient déductibles. A compter du 1er janvier 2017, la déductibilité...
Pour encourager l'achat et l'utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), la loi de finances augmente le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de gaz carbonique...
A compter du 1er janvier 2017, les réparateurs devront permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire, à la place de pièces neuves. Cette mesure a été introduite en...
Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). Vous trouverez à la suite de l'article un communiqué de presse du Préfet du Haut Rhin. communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf, par hperrin
Conformément au contenu du décret du 29 décembre 2015, les formules de calcul de la réduction générale des cotisations patronales sont modifiées au 1er janvier 2017. La réduction générale concerne les cotisations et contributions patronales suivantes : Allocations familiales réduites ; Maladie,...
