Vous trouverez dans la circulaire la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2013. IPBat13-001 - Salaires Minima Cadres 2013
04/02
Actualités
25/01
Plaquette d’information sur la RT 2012
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une plaquette d'information sur la RT 2012 destinées aux maîtres d'ouvrage. Ce document a pour but de les inciter à prendre en compte la réglementation thermique le plus en amont possible dans leur projet de...
11/01
INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
28/12
FORFAITS POUR FRAIS PROFESSIONNELS DANS LE BATIMENT EN 2013 :
Les forfaits applicables à partir du 1er janvier 2013 pour les avantages en nature et les frais professionnels dans le bâtiment sont fixés comme suit :— la limite d’exonération pour l’indemnité de panier est portée à 8,60 euros.— Pour les...
28/12
SMIC et le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013
Le SMIC est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013, soit une valeur horaire de 9,43 € et une valeur mensuelle de 1 430,22 € pour 151,67 heures.Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre...
19/12
Exonération CFE Pour les Artisans Travaillant Seul ou Avec Un Concours Restreint
En matière de cotisation foncière des entreprises, une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du CGI). Certains chefs d'entreprise nous ont indiqué que bien que travaillant seules, ils payaient néanmoins...