Le PTZ + est un prêt complémentaire sans intérêts pour l’acquisition d’une première résidence principale.Le nouveau PTZ+ est applicable aux prêts émis à compter du 1er janvier 2013.Les modifications portent, d’une part sur le niveau de performance énergétique globale et,...
Vous trouverez dans la circulaire la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2013. IPBat13-001 - Salaires Minima Cadres 2013
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une plaquette d'information sur la RT 2012 destinées aux maîtres d'ouvrage. Ce document a pour but de les inciter à prendre en compte la réglementation thermique le plus en amont possible dans leur projet de...
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
Les forfaits applicables à partir du 1er janvier 2013 pour les avantages en nature et les frais professionnels dans le bâtiment sont fixés comme suit :— la limite d’exonération pour l’indemnité de panier est portée à 8,60 euros.— Pour les...
Le SMIC est revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013, soit une valeur horaire de 9,43 € et une valeur mensuelle de 1 430,22 € pour 151,67 heures.Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre...
