Artisan, commerçant, industriel, agriculteur, personne physique ou morale.Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, l'adhésion au centre de gestion agréé doit intervenir dans les 5 mois du début de l'exercice comptable ou du début de l'activité.Exemple : pour un...
Aux yeux de la réglementation, les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour...
L’information reste à confirmer mais il semblerait que le Gouvernement ait décidé d’accorder aux travailleurs indépendants une baisse de charges, et en particulier des cotisations familiales, à hauteur de 2,75 %.Cette mesure compensatrice, réclamée depuis plusieurs mois par les organisations...
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels et notamment des façades et vitrines des commerces est limité(cf. arrêté du 25 janvier 2013).Éclairages :Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent...
La semaine nationale de l´artisanat regroupe l’ensemble des initiatives organisées par les organisations professionnelles de l'artisanat (CAPEB CNAMS) et par les Chambres de métiers et de l´artisanat, pour promouvoir l´artisanat auprès du grand public.Durant cette semaine, des manifestations seront proposées...
Crédit d’impôt apprentissage – article 36 de la loi de finances pour 2014Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, les entreprises qui employaient des apprentis pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à l’année civile (et...
