Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée....
Afin d'aider les TPE à investir dans des équipements permettant d'améliorer les conditions de travail des salariés, la CNAMTS a débloqué une aide financière nationale dédiée à l'entretien et la réparation automobile. L'Aide Financière Simplfiée (AFS) nationale "Garage + sûr"...
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 6 juillet 2016 un avenant n°78 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est actuellement soumis à extension ministérielle. Conformément à son article 5, cet accord entrera en vigueur...
Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici ce que change le texte pour les entreprises. Après des...
RÉGLEMENTATION. Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer les droits des entreprises. Voici ce qui change. Le saviez-vous ? Un récent...
Essayons de nous y retrouver ! Oui, le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er juillet dernier pour les 6 derniers facteurs d’exposition. Le Premier Ministre a confirmé l’absence de report. Le MEDEF a annoncé qu’il ne mettra pas le...
