Lorsqu'il organise l'élection des représentants du personnel, l'employeur doit respecter un certain nombre d'étapes préalables et déterminer différents paramètres. Le ministère chargé du travail propose des simulateurs pour faciliter cette préparation. Vous trouverez ainsi sur le site du ministère chargé...
Avec l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs doivent-ils faire signer une clause de confidentialité à leurs salariés qui manient des données personnelles ? Selon les textes, l'employeur en tant que responsable de traitement est astreint à une obligation de...
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs depuis le 1er août 2017. Un décret du 18 avril 2018 précise la notion de bénéficiaire effectif. Le bénéficiaire effectif est identifié selon des critères de détention du capital ou de contrôle. 1•...
Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira...
La majorité parlementaire s’apprête à examiner une mesure dédiée aux plateformes de mise en relation par voie électronique dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mesure vise à permettre...
Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des données) dans les entrepirses. Le (RGPD) a notamment des incidences sur les formalités relatives aux conditions...
