Actualités

13/10

La cession de créance enfin simplifiée

Les modalités rendant valable une cession de créance sont modifiées depuis le 1er octobre 2016. C’est l’aboutissement de l’action menée par le CNPA qui fut la seule organisation professionnelle a adresser un amendement à la Chancellerie dans le cadre de...

07/10

Les représentants des corporations rencontrent les parlementaires :

Suite à une proposition de François KLOEPFER, M. Michel SCHMITT Président de l'UGA a sollicité M. Eric STRAUMANN député du Haut-Rhin afin qu'une rencontre puisse être organisée avec les représentants des corporations affiliées à l'UGA. Ce projet s'est concrétisé le...

30/09

L’action de l’artisanat pour sauver les qualifications :

Après plusieurs mois d’une campagne particulièrement combative de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), l’artisanat et le commerce de proximité peuvent enfin souffler : l’article 43 de la loi Sapin 2 a été entièrement réécrit, écartant la menace qui planait sur les qualifications....