Le CNPA a obtenu une simplification de la procédure relative à la cession de créance. Jusqu'alors, ce mécanisme, permettant aux réparateurs non agréés de se faire régler des travaux de réparation par un assureur, était relativement lourd pour les professionnels...
En partenariat avec RHENATIC, le CTAI de Colmar vous propose 3 conféreences gratuites sur le thème du numérique pour les artisans. Ces conférence se tiendront le 17 mars 2016 dans les locaux de la Maison de l'artisanat 12, rue des...
Vous trouverez ci-dessous la tribune commune de Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de FORCE OUVRIERE, et Jean-Pierre Crouzet, Président de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) : Respectivement représentatives des salariés et des chefs d’entreprise, FORCE OUVRIERE et l’UPA ne défendent pas nécessairement...
La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) donne raison au CNPA en confirmant l’illégalité des conventions d’agrément et la nécessité de les modifier, afin de prendre en compte le volume d’affaires apporté à chaque réparateur. 1 – LA CEPC VALIDE...
La loi de finances rectificative pour 2015 comporte quelques mesures pouvant intéresser les entreprises artisanales. Organismes de gestion agréés : réforme et rétablissement des avantages liés à l'adhésion La loi de finances pour 2015 avait supprimé certains avantages liés à...
Avant le 7 mars 2016, les salariés présents dans votre entreprise depuis au moins 2 ans doivent tous avoir bénéficié d’un entretien professionnel. Mais en quoi consiste cet entretien et quels sont les risques si cette date est dépassée ?...
