Le 26 juin nous vous annoncions des assouplissements quant à l'obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés "anti fraude" à la TVA. La foire aux questions très attendue par les professionnels a été publiée le 1er août 2017....
Actualités
INSCRIVEZ VOUS EN PRIORITE POUR LE CONGRES DES CORPORATIONS DU 7 OCTOBRE 2017 :
Voilà plus d'un an que nos équipes se sont mobilisées pour vous proposer un congrès qui a pour objectif de permettre aux membres des corporations d'envisager ensemble l’avenir de leurs entreprises. Cette manifestation qui s'achèvera pas un concert d'artistes des...
Accès aux RCS des pays de l’Union européenne
Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique. Cela signifie que: vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel...
FORTES CHALEURS : Quelles sont les obligations des employeurs ?
Chaque année, un « Plan National Canicule » (PNC) détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en œuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Les informations ci-dessous ont pour but de rappeler aux employeurs leurs obligations lors de la...
INFRACTIONS ROUTIERES : Obligation de dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par un salarié avec un véhicule de société
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code de la route est commise par un salarié avec un véhicule de société, l’employeur a l’obligation de révéler aux autorités compétentes l’identité du salarié - auteur de l’infraction routière, sous peine...
VIGILANCE : ARNAQUE AUX FORMALITES LIEES A LA MISE EN ACCESSIBILITE :
Nous sommes régulièrement alertés par des adhérents à propos de pratiques malhonnêtes de sociétés proposant des diagnostics sur l’accessibilité des ERP et/ou le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap). Ces sociétés n’hésitent pas, au nom d’une procédure d’accessibilité trop méconnue,...